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Porter plainte en commun ? Imprimer la question

Bonjour à toute l’équipe Je suis secrétaire du CHSCT dans une imprimerie qui compte 140 salaries dont une trentaine de fumeurs !

L’application du décret s’est plutôt bien passée au début (environs 3 mois ) jusqu au jour ou le PDG s’est promené dans l’usine en fumant, évidement des fumeurs sans scrupule ont sauté sur l’occasion pour enfreindre l’interdiction aussi.

Depuis lors ce sont tous les fumeurs sans exception qui ont repris leurs très mauvaises habitudes d’il y a 2 ans. Il y a bien des non-fumeurs qui les rappellent à l’ordre, on leur répond ‘tu as qu’à dire ça au PDG’, d’autre prennent ça comme une fatalité.

Une dizaine de fumeurs de bonne intention se rendent dans un ancien local fumeur absolument pas conforme et sans ventilation d’où émanent les fumées toxiques qui vont empester le service annexe dont les salaries se plaignent

Malgré de nombreux rappels en CHSCT ; par mail et autre rappel à l’ordre, la direction botte en touche.

L’inspection du travail à été contactée sur ce sujet de nombreuses fois aussi mais n’est toujours pas intervenue.

Maintenant la situation est telle qu’il nous reste plus qu’à porter plainte auprès du procureur.

Ma question est : puis-je porter plainte au nom des 110 non-fumeurs en tant que secrétaire du CHSCT ?

Les 110 personnes doivent-elles porter plainte une à une ?

Faut-il une constatation de l’infraction officielle par huissier ou autre ? ou les simples témoignages suffisent-ils ?

Merci de m’éclairer sur ces points et de votre aide

Réponse :

Commencez par faire remplir des attestations officielles manuscrites par une dizaine (ou plus) de salariés. Elles vous seront utiles dans les 3 cas suivants :

Si vous souhaitez obtenir rapidement le respect de vos droits, utilisez notre service de mise en demeure en votre qualité de représentants du CHSCT. Nous pourrons conserver l’anonymat des plaignants, y compris si nous devons porter l’affaire devant un tribunal pénal.

Vous pouvez également déposer une plainte devant le procureur de la République en précisant que l’inspection du travail a été saisie mais n’a pas donné suite à votre demande.

Si les conditions de travail relèvent, sans contestation possible du tabagisme passif, vous pouvez aussi suggérer à un certain nombre de salariés d’exercer officiellement leur droit d’alerte qui précède l’exercice du droit de retrait .

L’intervention de DNF devrait cependant être préférée car elle privilégie l’accord amiable.

GA 

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