Porte communicante séparant fumeurs et non fumeurs ouverte, est-ce normal ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Je souhaite porter plainte contre un bar - 26/08/2008
Je travaille dans un open-space à proximité de mon supérieur qui fume cigarette sur cigarette - 26/08/2008
Le personnel comme la direction fument dans l’établissement, au bar et dans la salle de restaurant - 23/08/2008
Pourquoi ne mettez vous pas votre énergie aussi à combattre les pollutions automobiles et industrielles ? - 18/08/2008
Est-ce normal que la loi anti-tabac ne soit pas appliquée dans ce bar ? - 18/08/2008
Vingt Euros pour avoir fumé dans la chambre d’hôtel - 18/08/2008
J’ai même vu des fumeurs en flagrant délit dans des établissements qui sont censés être non fumeurs - 14/08/2008
Les gourmandises en forme de cigarettes ont-elles un effet incitatif pour les jeunes ? - 14/08/2008
Mon voisin du dessous est un gros fumeur, .. - 04/08/2008
Les sols en parquets laissent passer les fumées de cigarettes des voisins - 04/08/2008
Liste de bars et restaurants proposant des terrasses non fumeurs - 01/08/2008
Il y a une juste mesure que DNF tient très bien. - 01/08/2008
Merci pour votre action - 01/08/2008
Une secrétaire de la direction du travail m’a même dit que c’était pas grave - 01/08/2008
J’habite une maison jumelée dans une copropriété - 30/07/2008

0 ... 2715 | 2730 | 2745 | 2760 | 2775 | 2790 | 2805 | 2820 | 2835 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Je travaille dans un entrepôt de logistique,

A notre pause de 20 minutes tous les employés fumeurs et non fumeurs se retrouvent dans deux pièces séparées certes, mais dont la porte communique et reste souvent ouverte. Les non fumeurs se retrouvent donc à respirer le même air que les fumeurs avec tous les danger que cela comporte.

Est ce bien normal ?

Réponse :

Tout l’employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat concernant la protection de ses agents et de ses salariés contre le tabagisme passif. Il est celui qui doit veiller à ce que toutes les mesures soient prises pour que fumeurs et non fumeurs puissent cohabiter.

Il doit donc tout faire pour que l’organisation des espaces affectées à la consommation de tabac soit en accord avec l’article R-3511-3 et 4 du code de la santé publique en prévoyant une zone fumoir répondant à des critères précis. (article R3511-3 - 4). Car les non-fumeurs doivent être totalement protégés du tabagisme passif et rappelons le, l’employeur est civilement et pénalement responsable des conséquences de la non observation de cette obligation. Ce dernier doit donc pouvoir en obtenir le respect par consentement ou par contrainte.
votre interlocuteur privilégié est le CHSCT ou les délégués du personnel en l’absence de CHSCT

Revenez vers nous si vous n’obtenez pas satisfaction

VA GA

Inscription à la lettre bimensuelle