- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Aéroports enfumés - 26/02/2002
-
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
-
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
-
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
-
Tabac au Lycée - 06/02/2002
-
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
-
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
-
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
-
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
Pollution tabagique par colocataires ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je suis en coloc avec bail individuel. Je souhaiterais savoir si mes les autres colocs ont le droit de fumer à la fenêtre du salon (parties communes) et sinon ma chambre donne sur le jardin où pendant l’été j’ouvre et je me retourne avec la fumée des colocs. Est-ce légal ce qu’ils font ?
Cordialement
Ça n’est pas illégal au titre des lois qui protègent contre le tabagisme, mais c’est répréhensible au titre du trouble anormal de voisinage.
Le site service-public.fr vous explique en détail les moyens de recours pour être protégé des Troubles de voisinage par nuisances olfactives et notamment le recours au conciliateur de justice
Cependant, si vous voulez voir la loi évoluer, il faut participer activement aux travaux que nous menons en ce sens ou soutenir les efforts des bénévoles qui y contribuent. Pour cela, vous pouvez proposer votre concours au groupe de travail de notre association régionale d’île-de-France