Pollution tabagique par colocataires

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Bonjour,

Je suis en coloc avec bail individuel. Je souhaiterais savoir si mes les autres colocs ont le droit de fumer à la fenêtre du salon (parties communes) et sinon ma chambre donne sur le jardin où pendant l’été j’ouvre et je me retourne avec la fumée des colocs. Est-ce légal ce qu’ils font ?

Cordialement

Réponse :

Ça n’est pas illégal au titre des lois qui protègent contre le tabagisme, mais c’est répréhensible au titre du trouble anormal de voisinage.

Le site service-public.fr vous explique en détail les moyens de recours pour être protégé des Troubles de voisinage par nuisances olfactives et notamment le recours au conciliateur de justice

Cependant, si vous voulez voir la loi évoluer, il faut participer activement aux travaux que nous menons en ce sens ou soutenir les efforts des bénévoles qui y contribuent. Pour cela, vous pouvez proposer votre concours au groupe de travail de notre association régionale d’île-de-France

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