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Questions-réponses
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Conformité de l’espace fumeur - 08/10/2007
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Coursives privées et droit de fumer ou pas ? - 08/10/2007
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Pause cigarette - 08/10/2007
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Procés au prud’homme - 08/10/2007
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Amendes en Belgique - 08/10/2007
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Tabac et voisinage - 07/10/2007
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Quel recours contre un patron fumeur ? - 06/10/2007
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Mon patron fume sur le lieu de travail - 05/10/2007
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Tabagisme dans une permanence UMP - 05/10/2007
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Comment faire intervenir l’inspection du travail ? - 05/10/2007
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Terrasses extérieures de cafés-restaurants. - 04/10/2007
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Chicha - 04/10/2007
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Tabagisme passif au travail - 04/10/2007
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Pollution tabagique par colocataires ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je suis en coloc avec bail individuel. Je souhaiterais savoir si mes les autres colocs ont le droit de fumer à la fenêtre du salon (parties communes) et sinon ma chambre donne sur le jardin où pendant l’été j’ouvre et je me retourne avec la fumée des colocs. Est-ce légal ce qu’ils font ?
Cordialement
Ça n’est pas illégal au titre des lois qui protègent contre le tabagisme, mais c’est répréhensible au titre du trouble anormal de voisinage.
Le site service-public.fr vous explique en détail les moyens de recours pour être protégé des Troubles de voisinage par nuisances olfactives et notamment le recours au conciliateur de justice
Cependant, si vous voulez voir la loi évoluer, il faut participer activement aux travaux que nous menons en ce sens ou soutenir les efforts des bénévoles qui y contribuent. Pour cela, vous pouvez proposer votre concours au groupe de travail de notre association régionale d’île-de-France