Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
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Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
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Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
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Bonjour,

Mes voisins ne cessent de fumer des cigarettes et probablement aussi des cigarettes électroniques (odeur chimique) à leur fenêtre ou fenêtres ouvertes. Il se trouve que les fumées remontent directement chez nous.

Impossible donc d’aérer, de refroidir l’appartement en ces grandes chaleurs sans être infestés.

J’ai lu sur le net qu’il n’y avait pas grand chose à faire, je souhaitais quand même vous demander confirmation. C’est totalement infernal au quotidien et ça rend complètement fou.

Merci.

Réponse :

Aucun recours n’est effectivement possible au titre de la loi Evin et le chemin est long si vous souhaitez invoquer le trouble anormal de voisinage.

Le site de service-public vous guidera pour obtenir le respect de votre droit à ne pas subir de nuisance olfactive de voisinage, notamment en faisant appel au conciliateur de justice N’oubliez pas de garder des traces écrites de toutes vos démarches et rapprochez-vous de notre représentation régionale Île-de-France qui a organisé un groupe de travail dont l’objectif est de faire pression sur le législateur pour faire évoluer cette protection.

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