Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants - 03/12/2002
Université, j’ai fini à l’hôpital car je crachais du sang, principalement à cause du tabac - 02/12/2002
On fume partout dans l’entreprise, que puis-je faire ? - 28/11/2002
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
Ashmatique, et souffrant de nombreuses allergies, elle ne parvient cependant pas à faire respecter la loi Evin à son poste - 28/11/2002
Merci de votre contact, en espérant que cette fois -ci une action concrète puisse être menée - 28/11/2002
Coeur et tabac - 27/11/2002

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Bonjour,

Mes voisins ne cessent de fumer des cigarettes et probablement aussi des cigarettes électroniques (odeur chimique) à leur fenêtre ou fenêtres ouvertes. Il se trouve que les fumées remontent directement chez nous.

Impossible donc d’aérer, de refroidir l’appartement en ces grandes chaleurs sans être infestés.

J’ai lu sur le net qu’il n’y avait pas grand chose à faire, je souhaitais quand même vous demander confirmation. C’est totalement infernal au quotidien et ça rend complètement fou.

Merci.

Réponse :

Aucun recours n’est effectivement possible au titre de la loi Evin et le chemin est long si vous souhaitez invoquer le trouble anormal de voisinage.

Le site de service-public vous guidera pour obtenir le respect de votre droit à ne pas subir de nuisance olfactive de voisinage, notamment en faisant appel au conciliateur de justice N’oubliez pas de garder des traces écrites de toutes vos démarches et rapprochez-vous de notre représentation régionale Île-de-France qui a organisé un groupe de travail dont l’objectif est de faire pression sur le législateur pour faire évoluer cette protection.

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