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Questions-réponses
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Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
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Mes droits sur un refus - 20/07/2007
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Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
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Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Champix - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
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Règlementation bafouee - 12/07/2007
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Café narguillé - 10/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
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Pollution tabagique entre colocataires ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je loue à 3 étudiantes, qui ne se connaissaient pas avant la rentrée, un appartement 4 pièces. Elles ont chacune leur chambre privative et le reste de l’appartement (cuisine, séjour, salle de bain, WC et hall d’entrée) est commun. 2 d’entre elles m’ont dit que la troisième fumait dans le séjour et dans la cuisine, ce qui les dérangent. Puis-je déclarer les parties communes « non fumeur » ?
Merci de votre réponse
L’idéal, pour éviter ce type de situation, est d’insérer l’interdiction de fumer dans le contrat de location ou dans un règlement de colocation Vous pouvez essayer de créer un règlement à posteriori, mais il vous faudra probablement le faire approuver par chacune des 3 locataires.
L’interdiction peut concerner tout ou partie de l’appartement, mais si la mesure ne concerne pas les chambres individuelles, elle n’apportera pas totale satisfaction aux deux victimes car la fumée dispose d’une capacité rare à se diffuser par le moindre interstice