Pollution tabagique entre voisins d'immeuble - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ? - 10/01/2018
Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir » - 05/01/2018
Chez Citroën à XXX, mécanos et chef d’atelier fument, que faire pour mettre fin à ce non-respect de la loi ? - 05/01/2018
Loi Evin non respectée à la discothèque « xxxxxxx » (76), que faire ? - 04/01/2018
Installation de terrasses sous des arcades au plafond bas, par des bars de mon village, la législation fumeurs concerne t’elle ces établissements ? - 04/01/2018
Dans mon immeuble, des « jeunes » jettent leurs mégots sur ma terrasse, que puis - je faire ? - 04/01/2018
Conducteur de train à la SNCF, je subis un tabagisme passif au quotidien, sans action de mon employeur ni de mon CHSCT, que faire ? - 04/01/2018
Condamnation des établissements parisiens pour non respect à la réglementation en terrasse, mais qu’en est t-il des bars de village qui permettent à leur clientèle de fumer à l’intérieur de leur établissement ? - 27/12/2017
Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ? - 27/12/2017
Peut-on refuser de vider des cendriers dans un centre hospitalier quand on est non-fumeur ? - 27/12/2017
Pendant les années 80, une génération d’éducateurs au mode de vie totalement déréglé a banalisé la consommation du tabac chez les jeunes - 22/12/2017
Face au refus de notre propriétaire de constater une odeur de cigarettes dans le hall de l’immeuble et notre appartement, quelles sont ses obligations à y mettre fin ? - 22/12/2017
Magasin faisant la promotion du tabac et allant même jusqu’à à proposer des cartes de fidélité - 16/12/2017
Tabagisme passif au travail, qui contacter ? - 16/12/2017

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Pollution tabagique entre voisins d’immeuble

Bonjour,

Suite à notre conversation téléphonique de ce jour, j’ai deux demandes à vous formuler :

1/ Afin de finaliser mon adhésion « couple » je souhaite recevoir votre RIB sur l’email communiqué.

2/ Je souhaite être conseillé concernant ma problématique personnelle.

Nous souffrons dans notre appartement de tabagisme passif et de nuisances olfactives car nos voisins sont de gros fumeurs et toute la fumée rentre chez nous.

Nous avons 4 enfants âgés de 11 mois à 7 ans et nous en souffrons tous les 6. L’un de mes enfants est asthmatique et a eu des problèmes respiratoires importants récemment. Nos voisins sont récalcitrants et insultants dès que nous faisons la démarche de leur expliquer la situation poliment.

Nous ne savons plus quoi faire pour bien vivre chez nous tout en respectant leur propre liberté.

Merci de vos conseils.

Réponse :

Notre trésorière vous fera parvenir dans la journée le RIB de l’association.

Concernant le tabagisme passif provenant de votre voisin, le premier recours que vous devez exercer visera votre propriétaire, si vous êtes locataire, ou le syndic si vous êtes copropriétaire. En effet, le propriétaire, en cas de location, est responsable, envers les locataires, des troubles de jouissance causés par les autres locataires. Il en va de même du syndic envers les copropriétaires. Il est de leur rôle de vous assurer un usage paisible du bien loué.

C’est donc à eux que vous devez signifier, en courrier recommandé avec accusé de réception, votre souhait d’être protégé de cette nuisance olfactive anormale. Faute de règlement amiable, vous pourrez éventuellement demander à la justice de trancher ce différend.

Au titre des lois qui protègent du tabagisme (loi Évin) l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif ne concerne pas les lieux d’habitation privatifs.

Cependant, les sites service-public.fr et demarches.interieur.gouv.fr font état de « fumée excessive de tabac » comme trouble anormal de voisinage qui est condamné par la loi.

Il s’agit là d’une avancée importante dans la reconnaissance de la principale source de nuisance entre voisins ; elle permettra désormais au conciliateur de justice de s’appuyer sur des textes pour tenter de régler ces différends entre voisins à l’amiable.

Cette avancée doit inciter les victimes, qui ne pensaient plus trouver une solution, à recourir au conciliateur, voire à la justice, car plus nombreuses seront ces démarches et plus rapidement le législateur fera évoluer la loi pour qu’elle prenne en compte la détresse de millions de victimes quotidiennes.

Obtenir des témoignages qui précisent l’intensité, la fréquence et la durée de la pollution tabagique subie facilitera grandement votre démarche.

Les adhérents de DNF, qu’ils soient ou non en Île-de-France, peuvent s’inscrire au groupe de travail organisé par DNF-IdF pour être informés des démarches en cours et éventuellement y participer.

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