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Questions-réponses
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Pollution tabagique entre voisins de copropriété 
Bonjour,
Nous habitons une maison dans une petite copropriété en Hauts-de-Seine depuis presque 20 ans, nos nouveaux voisins fumeurs habitent une maison attenante à la nôtre. Ils fument souvent à la limite de la clôture qui nous sépare et à l’avant du jardin en proximité des portes-fenêtres du rez-de-jardin qui font entrer l’odeur dans la maison, bien évidement nous profitons pleinement des désagréments du tabac en jardin et au séjour (surtout pendant cette période de confinement).
Nous sommes allés expliquer à nos voisins que cela était très gênant pour nous, surtout pour ma femme asthmatique et mes enfants allergiques, nous avons souhaité qu’ils fument loin de la clôture qui nous sépare et de préférence au fond du jardin (pas de voisin mitoyen et mur de 3 mètres). Ils nous ont écouté mais ils se sont remis à fumer juste à l’avant du jardin et à côté de la clôture qui nous sépare. Ne voulant pas renter en conflit et garder de bonnes relations de voisinage, pourriez-vous nous conseiller sur des solutions à l’amiable et éventuellement sur les recours possibles.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement
Les cas de pollution tabagique de voisinage ne sont pas visés par les textes qui protègent des méfaits du tabac que ce soit dans les habitations privées, dans les files d’attente, dans les abribus, dans les gradins de stade, à la plage ou dans les terrasses de café, ...
Concernant les lieux d’habitation, les textes qui protègent des troubles de voisinage devraient pouvoir être invoqués, cependant si vous recherchez les moyens de s’en protéger, seul le site du ministère de l’intérieur cite les fumées excessives de cigarettes ; il précise aussitôt les preuves à apporter sur le caractère excessif de ces nuisances qui, en raison du caractère durable et habituel, ne semblent accessibles qu’aux voisins par voie de témoignages.
Depuis plus de 13 ans, l’association « DNF-Pour un Monde ZeroTabac » tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents de la section Ile-de-France ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Les oppositions de principe, au nom de la défense des libertés individuelles, ont longtemps freiné cette évolution nécessaire pour la santé publique, mais l’opinion publique y est désormais favorable.
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition en sensibilisant les pouvoirs publics et en soutenant l’action des associations comme DNF qui militent en ce sens, voire en proposant de participer à leur action.
