- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
Pollution tabagique entre voisins par toilettes contigües 
Je me permets de vous contacter car j’habite au 3eme (et derniers) étage,et nous avons le nouveau voisin, au premier étage, qui fume aux toilettes. Étant donné que nos toilettes sont reliées par la ventilation et la tuyauterie, je peux vous assurer que nous sentons une forte odeur de fumée de tabac.
En parallèle,il faut savoir que mon fils et moi-même sommes hautement allergiques à la fumée de tabac (moi même je suis pré-asthmatique). J’ai déjà fait part de tout ça au voisin en question, en lui demandant, gentiment, d’arrêter de fumer dans les toilettes car le nôtre est inutilisable(cause de fumée) et que toute notre maison sent la fumée après (faut aérer les toilettes, mais les changements sont moindres et les toilettes demeurent inutilisables).
Je suis bien consciente que fumée chez soi n’est pas interdit, sauf que dans le cas précis,ma santé et celle de mon fils sont menacées ; le tabagisme passif constitue un risque avéré pour la santé. Je vous serais grée, de bien vouloir m’expliquer quelle sont mes droits et démarches a suivre dans cette situation.
Dans l’état actuel de la législation, seule la notion de trouble olfactif de voisinage peut être invoquée et Service-public.fr en décrit parfaitement la procédure et notamment le recours au conciliateur
La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.
A l’occasion des tables rondes qui se sont déroulées à l’assemblée nationale pour préparer le décret Bertrand, DNF avait, dès 2006, alerté les parlementaires sur la nécessité de lutter contre la pollution tabagique de voisinage qui concerne autant le domicile que les terrasses de cafés, les abribus, les files d’attentes, les plages ou les gradins de stade. Malheureusement, tant que l’opinion publique ne s’exprimera pas massivement et ne soutiendra pas l’action d’associations comme DNF, les pouvoirs publics resteront passifs.
Un groupe de travail organisé par notre représentation en Ile-de-France travaille sur ce thème. Il est possible de se joindre à ses travaux de réflexion ou de les encourager en adhérant à l’association.
