- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
-
Action en justice - 29/09/2004
-
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
-
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
-
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
-
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
-
Intérim - 26/09/2004
-
Lieu de travail - 26/09/2004
-
Fumée à domicile - 24/09/2004
-
Gêne quotidienne - 23/09/2004
-
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
-
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
-
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004
0 ...
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pollution tabagique entre voisins de maison ancienne ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Nous sommes locataires d’un appartement ancien mais confortable dans une maison bi-famille. Les nouveaux voisins du dessous fument trois paquets par jour et le plancher en bois (pas de dalle) laisse passer la fumée en permanence.
Quels sont les risques pour notre santé et que pouvons nous faire ?
MERCI.
Vous subissez à la fois le tabagisme secondaire (tabagisme passif), dont les effets en termes de morbidité et de mortalité sont bien connus, ainsi que le tabagisme tertiaire dont les effets commencent à intéresser les chercheurs.
En dehors de démarches, rarement suivies d’effets, auprès des voisins, aucune loi ne prévoit de protéger du tabagisme dans les lieux d’habitation. Seul pourrait être invoqué le trouble anormal de voisinage que le site de service-public.fr décrit avec précision sans jamais invoquer la fumée de tabac.
Les plaintes multiples sur ce thème doivent trouver leur solution dans une évolution de la loi, ce à quoi l’association s’attelle depuis plus de 3 ans mais qu’elle ne pourra mener à bien qu’avec le soutien actif de bénévoles.