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Questions-réponses
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Qui donne l’autorisation de débit de tabac ? - 18/04/2012
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Est-ce que le droit de fumer existe ? - 12/04/2012
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Pollution tabagique entre voisins de maison ancienne
Bonjour,
Nous sommes locataires d’un appartement ancien mais confortable dans une maison bi-famille. Les nouveaux voisins du dessous fument trois paquets par jour et le plancher en bois (pas de dalle) laisse passer la fumée en permanence.
Quels sont les risques pour notre santé et que pouvons nous faire ?
MERCI.
Vous subissez à la fois le tabagisme secondaire (tabagisme passif), dont les effets en termes de morbidité et de mortalité sont bien connus, ainsi que le tabagisme tertiaire dont les effets commencent à intéresser les chercheurs.
En dehors de démarches, rarement suivies d’effets, auprès des voisins, aucune loi ne prévoit de protéger du tabagisme dans les lieux d’habitation. Seul pourrait être invoqué le trouble anormal de voisinage que le site de service-public.fr décrit avec précision sans jamais invoquer la fumée de tabac.
Les plaintes multiples sur ce thème doivent trouver leur solution dans une évolution de la loi, ce à quoi l’association s’attelle depuis plus de 3 ans mais qu’elle ne pourra mener à bien qu’avec le soutien actif de bénévoles.