Pollution tabagique en lycée professionnel

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Odeur de fumées de cigarettes dans mon appartement (couloir des chambres et placards) : Quel est le service de Paris suceptible de tester l’air ? - 28/11/2018
Entre 2h00 et 4h00 du matin forte présence d’odeur de fumée de cigare dans notre appartement - 28/11/2018
Pollution tabagique de voisinage par des bureaux : Que faire ? - 28/11/2018
Le personnel fume dans un lycée avec l’accord tacite de la direction : Que faire pour que la loi Evin soit respectée ? - 28/11/2018
Forte pollution tabagique de mon voisin par le plancher de mon appartement : Comment mettre fin à cette situation insoutenable ? - 20/11/2018
Fumeurs présents devant la porte d’entrée de l’entreprise imposant un Tabagisme passif aux salariés non-fumeurs, en l’absence de prise de décision de la direction, quels recours possibles ? - 20/11/2018
Non respect de l’interdiction de fumer sur les quais en gare de Strasbourg ? Que puis - je faire ? - 20/11/2018
Voisins fumeurs - Tabagisme passif - Comment trouver un équilibre pour notre cadre de vie ? - 20/11/2018
En formation, je subis le vapotage sans concession possible d’une personne du groupe. Asthmatique sous suivi médical Que puis-je faire pour y mettre fin ? - 20/11/2018
Technicien intermittent sensibilisé sur les questions relatives à l’application de la loi Evin au travail, il m’est difficile de palier aux manquements de ma direction à ce sujet. Quelles solutions possibles pour y remédier ? - 09/11/2018
Est-il possible d’avoir comme critère dans le choix d’une assistante maternelle qu’elle et son logement soient non-fumeurs ? - 30/10/2018
Interdiction de fumer dans un camion attitré en période de remplacement : En l’absence de décision de mon employeur, quels sont mes moyens pour y mettre fin ? - 30/10/2018
Est - ce normal qu’au stade vélodrome de Marseille tout le monde fume ? - 30/10/2018
Quelle est la durée d’une procédure pour prise d’acte d’une rupture de contrat de travail pour tabagisme passif ? - 30/10/2018
Non respect de l’interdiction de fumer dans le square Trousseau à Paris - Que peut-on faire ? - 30/10/2018

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Madame, monsieur,

Ma maison est proche de la zone fumeur d’un lycée professionnel. Après contact avec le Proviseur il m’apprend que bien que cette zone grillagée fasse bien partie du périmètre de l’établissement la Région Grand Est aurait acquis et aménagé cet espace pour son compte.. Tout en permettant aux lycéens de venir fumer.

Qu’en pensez vous ?

Merci.

Réponse :

La réponse n’est pas claire car si la partie grillagée a été cédée à la Région, elle n’est plus dans le périmètre de l’établissement.

Le module semi automatisé de DNF qui permet d’effectuer une demande amiable de mise en conformité, puis une seconde plus insistante qui laisse entendre que la prochaine étape sera judiciaire a été utilisé avec succès en plusieurs occasions.

Ce module nécessite cependant une participation active du plaignant qui doit pouvoir fournir :

les coordonnés précises de l’établissement (notamment avec une photo de son enseigne entrée)
idéalement une photo qui matérialise l’infraction (mégots, cendriers ou personnes en train de fumer) et une photo qui permet de situer cet espace dans l’ensemble scolaire
un engagement personnel de répondre aux demandes de vérification de l’éventuelle mise en conformité.
si l’on n’est pas adhérent de l’association, un engagement à rembourser les frais occasionnés par les démarches (courriers recommandés avec copie au commissariat ou à la gendarmerie ainsi que certains frais de préparation d’une éventuelle procédure en justice)

Si vous souhaitez plus de détails, écrivez à DNF-soutien-adhérents

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