Pollution tabagique en lycée professionnel

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi interdit-elle aux mineurs de fumer aux États-Unis ? - 18/04/2011
Témoignage à propos du tabagisme subi entre voisins - 18/04/2011
Est-ce dandereux pour le corps humain ? - 18/04/2011
Au vu de mes remarques, le lycée ne crée plus de zone fumeur mais conserve son projet à l’identique.. - 18/04/2011
Les employés d’une société polluent l’atmosphère d’un immeuble - 18/04/2011
Que faire en présence d’un fumeur d’une cigarette électronique dans des lieux à usage collectif ? - 16/04/2011
Peut-on interdire à un salarié non-fumeur d’aller en pause avec un fumeur ? - 14/04/2011
Je note que l’action de fumer dans les films est devenue une coutume qui est contraire à la vraie vie - 13/04/2011
Restaurants parisiens possédant une terrasse « fumeurs » et laissant ouverte la porte de séparation .. - 10/04/2011
La cigarette électronique - 08/04/2011
Je vis un véritable enfer au travail, dû entre autre, au fait que patrons et salariés fument cigarette sur cigarette. - 06/04/2011
J’habite un immeuble d’habitation. Le concierge fume comme une cheminée et « empeste » les aires communes de circulation. - 06/04/2011
Mon voisin de palier fume dans l’escalier pour ne pas gêner sa propre famille, mais il se tient proche de ma porte. Quel est mon recours ? - 05/04/2011
La fumée de mes voisins se concentre sur ma terrasse et à l’intérieur de ma maison. Que faire ? - 05/04/2011
Gênée par mes voisins du dessous dont la fumée passe par les gaines d’aération. - 05/04/2011

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Madame, monsieur,

Ma maison est proche de la zone fumeur d’un lycée professionnel. Après contact avec le Proviseur il m’apprend que bien que cette zone grillagée fasse bien partie du périmètre de l’établissement la Région Grand Est aurait acquis et aménagé cet espace pour son compte.. Tout en permettant aux lycéens de venir fumer.

Qu’en pensez vous ?

Merci.

Réponse :

La réponse n’est pas claire car si la partie grillagée a été cédée à la Région, elle n’est plus dans le périmètre de l’établissement.

Le module semi automatisé de DNF qui permet d’effectuer une demande amiable de mise en conformité, puis une seconde plus insistante qui laisse entendre que la prochaine étape sera judiciaire a été utilisé avec succès en plusieurs occasions.

Ce module nécessite cependant une participation active du plaignant qui doit pouvoir fournir :

les coordonnés précises de l’établissement (notamment avec une photo de son enseigne entrée)
idéalement une photo qui matérialise l’infraction (mégots, cendriers ou personnes en train de fumer) et une photo qui permet de situer cet espace dans l’ensemble scolaire
un engagement personnel de répondre aux demandes de vérification de l’éventuelle mise en conformité.
si l’on n’est pas adhérent de l’association, un engagement à rembourser les frais occasionnés par les démarches (courriers recommandés avec copie au commissariat ou à la gendarmerie ainsi que certains frais de préparation d’une éventuelle procédure en justice)

Si vous souhaitez plus de détails, écrivez à DNF-soutien-adhérents

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