Pollution tabagique de voisinage : Y a-t-il un recours ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Est-ce que changer la couleur de l’emballage du tabac permettrait de réduire l’acceptabilité sociale de ce poison ? - 12/02/2014
Restaurant à Paris devenu une boite de nuit enfumée : auprès de qui peut-on signaler cette infraction ? - 12/02/2014
Non respect de l’interdiction de fumer dans un restaurant : y a-t-il quelqu’un pour faire appliquer la loi ? - 12/02/2014
Patron fumeur, dois-je me présenter à mon poste ? - 07/02/2014
Voisin fumeur vivant en dessous de nous, quel est notre recours ? - 07/02/2014
Employeur et salarié fumeurs, que puis-je faire ? - 05/02/2014
Odeur de fumée de tabac des voisins fumant sous leur hotte vient chez moi, est ce de la fumée secondaire dangereuse ? Quels sont mes recours ? - 05/02/2014
Voisinage mitoyen fumeur, constance de présence de fumée dans mon domicile, Que puis- je faire ? - 05/02/2014
User de mon droit de retrait, quand dois-je en aviser mon employeur ? - 01/02/2014
Gêne olfactive des copropriétaires par la présence d’une association sportive qui laisse fumer le narguilé. Comment faire cesser cette activité ? - 29/01/2014
Pourquoi assiste t-on encore aujourd’hui au non respect de l’interdiction de fumer dans les gares ? - 29/01/2014
Un local commercial enfumé pollue les étages supérieurs de l’immeuble - 29/01/2014
A Montpellier, les bars sont désormais en presque totalité équipés de « terrasses chauffées », c’est à dire fermées, et où il est autorisé de fumer - 29/01/2014
Salariée en Boulangerie et gênée par mon employeur fumant lors de la fabrication, que dois-je faire ? - 29/01/2014
Pourquoi vous floutez les noms restos, discothèques etc, rien d’illégal ? - 27/01/2014

0 ... 1125 | 1140 | 1155 | 1170 | 1185 | 1200 | 1215 | 1230 | 1245 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Mon voisin fumeurs crée des nuisances sa porte est mal isolé et fait passer des odeurs de tabac froid

je suis atteins d un syndrome sec, les odeurs de tabac me créent des quintes de toux !

Il veut m’empêcher d’aérer, car cela abaisse la température de son logement, même au printemps. Cet homme est vindicatif que faire ?

cette situation vire au conflit de voisinage ... je ne trouve aucun texte pour connaitre le droit à aérer un hall d’entrée dû aux odeurs de tabac froid .

bien cordialement

Réponse :

Dans l’état actuel de la législation, seule la notion de trouble olfactif de voisinage peut être invoquée et Service-public.fr en décrit parfaitement la procédure et notamment le recours au conciliateur

La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.

A l’occasion des tables rondes qui se sont déroulées à l’assemblée nationale pour préparer le décret Bertrand, DNF avait, dès 2006, alerté les parlementaires sur la nécessité de lutter contre la pollution tabagique de voisinage qui concerne autant le domicile que les terrasses de cafés, les abribus, les files d’attentes, les plages ou les gradins de stade. Malheureusement, tant que l’opinion publique ne s’exprimera pas massivement et ne soutiendra pas l’action d’associations comme DNF, les pouvoirs publics resteront passifs.

Un groupe de travail organisé par notre représentation en Ile-de-France travaille sur ce thème. Il est possible de se joindre à ses travaux de réflexion ou de les encourager en adhérant à l’association.

Inscription à la lettre bimensuelle