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Questions-réponses
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SNCF - 06/12/2003
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Tabagisme passif en entreprise - 06/12/2003
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Demande de renseignements - 05/12/2003
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Fumoir en entreprise obligatoire ou non ? - 03/12/2003
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Accréditation Anaes - 03/12/2003
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Tabagisme au travail - 01/12/2003
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Salle de spectacle totalement enfumée - 01/12/2003
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Dons anti tabac - 30/11/2003
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MISE EN DEMEURE DOC - 29/11/2003
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Restaurants, faux prétextes - 28/11/2003
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Fumée dans l’ascenseur - 28/11/2003
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Dépôt de plainte - 26/11/2003
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Je me sens démunie et presque désespérée - 26/11/2003
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Pollution tabagique de voisinage et COVID 19 ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Quels recours a-t-on pour faire interdire de fumer sous les fenêtres des résidents d’une résidence privée ? Je suis locataire et à ce titre, j’ai l’impression de n’être pas entendue. En cette période de confinement, c’est encore plus pénible. J’ai plus de 70 ans, je souffre d’une maladie chronique et la moindre odeur de tabac m’est insupportable car elle provoque chez moi une impression d’étouffement. C’est insupportable ! Que faire ?
Je n’hésiterai pas à renouveler mon adhésion s’il le faut, mais je souhaiterai une réponse et de l’aide. J’avais donné des affichettes à ma gardienne, mais elle est fumeuse elle-même et ne les a jamais apposées, y compris dans l’ascenseur qui est reconnu comme un moyen de transport collectif...Merci à vous.
La pollution tabagique de voisinage concerne aussi bien le lieu d’habitation que l’entrée de l’école, l’abribus ou la terrasse de café. Aucune de ces nuisances n’est visée par les textes du code de la santé publique relatifs à la protection contre le tabagisme.
Pourtant ces nuisances dangereuses sont de plus en plus nombreuses dans la période de confinement que nous traversons.
Le site officiel, service-public.fr, permet de trouver des solutions aux nuisances olfactives de voisinage, mais ce combat n’est pas gagné d’avance car la fumée de tabac, pourtant source importante de conflits entre voisins, n’est jamais citée dans le descriptif qu’en fait cet excellent site :
On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage. Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu’elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier....) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine...). C’est le juge du tribunal d’instance qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment :
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Depuis plus de 13 ans, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents de la section Île-de-France ont formé un groupe de travail sur ce thème. Les oppositions de principe, au nom de la défense des libertés individuelles, ont longtemps freiné cette évolution nécessaire pour la santé publique, mais l’opinion publique y est désormais favorable.
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens proposés par service-public.fr, en sensibilisant les bailleurs et syndic d’immeubles sur leur responsabilité et en soutenant l’action des associations comme DNF qui militent en ce sens, voire en proposant de participer à leur action.