Le syndic de copropriété est chargé de faire respecter les termes du règlement de copropriété ainsi que les lois qui s’y appliquent. Il est du ressort du Conseil syndical de proposer une modification au dit règlement si les troubles olfactifs n’y sont pas prévus.

Si la nuisance est provoquée par un locataire, c’est à son propriétaire qu’il faut prioritairement le signaler.

Aucune loi n’interdit de fumer dans son domicile et le trouble anormal de voisinage pourrait être invoqué dans votre cas, à condition de pouvoir prouver que ce trouble olfactif est anormal en fonction de son degré d’intensité, de son caractère répétitif et du fait que la source de pollution visée est clairement définie et unique.

Le site de service-public vous guidera pour tenter d’obtenir le respect de votre droit à ne pas subir de nuisance olfactive de voisinage, notamment en faisant appel au conciliateur de justice

Cette démarche n’est pas toujours suivie d’effets ; c’est donc par votre participation au projet des adhérents de notre représentation régionale Île-de-France que vous pourrez aider son groupe de travail à atteindre l’objectif qu’il s’est fixé de faire entendre au législateur la nécessité de mettre fin à cette anomalie en modifiant la loi.