L’interdiction de fumer dans les parties communes des immeubles est clairement précisée dans les textes législatifs et réglementaires. Ce qui est mois clair, c’est la désignation de ceux qui sont chargés de faire appliquer ces textes et d’éventuellement sanctionner ceux qui y dérogent.

Le propriétaire, en cas de location, ou le syndic est responsable envers le locataire des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble. Il est de son rôle de vous assurer un usage paisible du bien loué. C’est donc à lui que vous devez signifier, en courrier recommandé avec accusé de réception, votre volonté de demander à la justice de trancher ce différend. Si vous n’obtenez pas satisfaction, tentez de le soumettre au conciliateur de justice avant d’entamer un parcours long et fastidieux en justice.

Mais, attention, c’est à vous que revient la responsabilité de l’administration de la preuve par plusieurs témoignages officiels ou un constat d’huissier. Ces preuves devront constater le trouble, son caractère répétitif et sa provenance. Dans l’idéal, les meilleurs témoignages pourraient être fournis par des voisins victimes de la même nuisance anormale.

Un groupe de travail animé par notre représentation d’Ile de France s’est saisi de cette problématique. Les adhérents de toutes les régions françaises, victimes de pollution tabagique de voisinage, peuvent être informés ou participer à leurs travaux en s’inscrivant à l’adresse DNF-IdF-Pollution Tabagique de Voisinage.