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Questions-réponses
Pollution tabagique de voisinage sans recours possible ? 
Bonjour,
Etant donné la nécessité de saisir la justice après conciliation infructueuse et l’importance de la preuve lors d’un procès intenté pour trouble anormal de voisinage, je souhaiterais savoir s’il serait possible qu’il soit pris en charge par votre association (pour les adhérents ou non-adhérents) les frais d’huissier.
Le but étant de faire constater de jour la forte odeur de tabac (plus précisément cigarillos vanillés) qui se dégage depuis le seuil de l’appartement de mon voisin au dessous dans le couloir et/ou tard dans la nuit les odeurs tabagiques qui s’immiscent dans mon appartement lorsque mes fenêtres sont ouvertes et qui m’empêchent de trouver le sommeil dans ces conditions.
Merci par avance de votre réponse.
Il n’est pas pensable de demander un constat d’huissier sans envisager l’action en justice qui risque de devenir nécessaire pour le faire valoir.
Le montant des frais engagés par l’association pour une instance en justice se chiffre dans une fourchette allant de à 3.000€ et 25.000€ selon que le procès s’arrête à la première instance, à l’appel ou à la cassation, ce que nous ne pouvons pas prévoir.
L’infraction que vous souhaitez faire cesser ne relève pas des lois qui protègent du tabagisme. L’association n’est pas habilité à ester en justice pour les troubles anormaux de voisinages que vous décrivez.
Par ailleurs, l’association ne propose quasiment pas de prestations payantes ; elle reçoit des subventions qui ne couvrent même pas la masse salariale indispensable à son activité de base. Les ressources tirées de cotisations à 10, 15 ou 20 Euros [1] dépassent rarement 10.000 Euros par an.
Il est donc vital pour DNF de limiter à quelques procès par an le nombre de ses recours à la justice et de mettre à profit leurs résultats pour obtenir des mises en conformité par des demandes amiables.
Enfin, pour répondre à votre interrogation sur la nécessité ou non d’être adhérent pour solliciter l’aide de l’association dans le cas d’une instance en justice devenue nécessaire, il va de soi que leur montant dérisoire [2] ne peut pas être comparé ni aux frais engagés ni au temps passé par les salariés et les bénévoles de l’association. Les adhésions sont absolument indispensables, à la fois pour justifier notre action et pour réduire les risques d’intervenir sur la foi d’affirmations infondées ou d’images manipulées.
Concernant la pollution tabagique de voisinage, notre association régionale DNF-Ille-de-France a constitué un groupe de travail destiné à obtenir sa reconnaissance et répression ou interdiction. L’association accompagne une adhérente qui avait engagé une action individuelle en justice. Si cette action n’aboutit pas, nous envisagerons d’autres moyens de parvenir à cette protection comme nous l’avons fait pour le tabagisme en terrasse ou dans les lieux d’enseignement.
