Pollution tabagique de voisinage : quels recours ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme passif à domicile - 26/08/2010
Un pneumologue que je connais très bien soutient mordicus que le tabagisme passif est une grosse « fumisterie » - 25/08/2010
Unité d’hospitalisation pour adolescents : le personnel peut-il acheter des cigarettes pour eux ? - 16/08/2010
La femme de mon patron nous interdit de fumer pendant 9h30 de travail - 16/08/2010
A Marseille, il est impossible pour un habitant de faire respecter la règlementation dans les bars .. - 10/08/2010
Je dois supporter leur fumée dans le camion pendant le la livraison de la marchandise - 06/08/2010
Au second étage d’un immeuble récent, je subis la fumée de cigarette qui vient de la terrasse du premier étage - 04/08/2010
Nous faisons face à une nuisance insoupçonnée qui est la tabagisme de nos voisins - 02/08/2010
Travaillant dans un fast-food, doit-on subir la fumée des clients qui fument à leur fenêtre de voiture.. - 28/07/2010
Dans le studio identique au mien habite une étudiante qui fume énormément.. - 25/07/2010
Mon voisin de balcon est fumeur.. - 25/07/2010
Voilà, en cours de travaux pour création d un bar-billard avec resto,.. - 25/07/2010
A qui puis-je soumettre le scénario d’un « spot antitabac » novateur et original - 25/07/2010
je suis fumeur et ne fume que dans les endroits autorisés.. - 25/07/2010
Jusqu’où est-il possible d’aller dans la privation de libertés des fumeurs ? - 23/07/2010

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Bonjour,

Je vous écris afin de chercher un conseil spécifique à ma situation.

J’habite dans une résidence HLM avec un voisin du dessous très fumeur (8 fois par jour) avec sa fumée qui envahit ma chambre un étage au dessus par les aérations.

De plus ce qu’il fume est illégal (souvent cannabis ou autre).

J’ai essayé d’en discuter avec lui mais rien à faire. il Persiste.

A votre avis que puis-je faire concrètement ?

Merci pour votre temps et votre aide.

Réponse :

La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Aucun texte légal n’interdisant de fumer chez soi. Votre situation peut trouver une solution en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage décrite par le site officiel service-public.fr

Pour s’en protéger, il est possible de faire appel

Au conciliateur de justice
Si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.

Sources complémentaires :

Troubles de voisinages comment réagir

VA GA

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