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Pollution tabagique de voisinage en HLM  Imprimer la question

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour savoir si les pouvoirs publics à Paris ont pris toute la mesure du problème de santé public posé depuis maintenant des décennies par le tabagisme passif dans les lieux où les victimes sont a priori les plus vulnérables à savoir dans les lieux d’habitation collectif.

Nous pouvons aussi y inclure l’allumage abusif d’encens (tous les jours de l’année) et des autres effluves toxiques ou malodorantes échangées dans ce contexte entre appartements dans les immeubles HLM, surtout la nuit, au moment même où l’organisme a justement besoin de calme et de repos pour assurer ses fonctions homéostatiques d’élimination des substances toxiques accumulées pendant la journée.

En effet, mon voisin du dessous se trouve être un gros fumeur, et pour ne rien arranger il allume de l’encens (malodorant) pendant toute une partie de la nuit (et de la matinée en week-end) pour dit-il couvrir l’odeur de la cigarette (ou ce qui est effectivement fumé), et qui de ce fait enfume et malodorise mon appartement lorsque j’ouvre mes fenêtres pour l’aérer, pour profiter de courants d’airs ou plus basiquement pour améliorer la qualité de mon sommeil, surtout en période estivale. En effet respirer un air vif est censé le rendre plus efficace car une bonne respiration aide aux fonctions physiologiques d’élimination qui ont lieu pendant le sommeil au sein de tous les organes en particulier au sein du cerveau, permettant ainsi de bénéficier avec une plus grande probabilité d’un sommeil reposant dit récupérateur. Il suffit pour s’en convaincre de se renseigner sur les difficultés rencontrés par les personnes victimes d’apnée du sommeil et des solutions proposées pour y remédier.

Mon sommeil s’en trouve de ce fait perturbé par la contamination de l’air à la cigarette et à l’encens.

Je lui ai déjà fait part de l’impact de ces désagréments noctures causés par ces effluves fort inopportunes sur ma qualité de vie, mais il considère être totalement dans son bon droit de laisser ainsi les fenêtres ouvertes en même temps qu’il fume et allume de l’encens chez lui à n’importe quelle heure de la nuit tout en sachant pertinemment que la fumée va se disperser et se diffuser à l’intérieur des appartements au dessus également ouverts sur l’extérieur, et ce à n’importe quelle heure de la nuit, au plus grand dam de la tranquillité, du sommeil et in fine de la santé des locataires voisins.

Ce qui constitute à n’en pas douter un trouble anormal de voisinage de par notamment son caractère répétitif, qui devrait prévenu par des textes de lois explicites.

A tous le moins une protection juridique contre ces nuisances olfactives devraient être prévu par les bailleurs sociaux.

A cet égard, il est intéressant de noter, qu’après de longs mois de préparation et de sensibilisation, il est désormais interdit de fumer dans tous les logement HLM aux Etats-Unis, qui est pourtant le pays de la statue de la liberté (décision arrêtée au niveau fédéral depuis la fin du mois de Juillet). Les autorités du Canada ne semblent pas en reste et semblent encourager l’inclusion de clauses non-fumeurs dans les baux de location.

Les organismes HLM de ces pays semblent avoir pris toute la mesure de l’enjeu de santé publique et du lourd fardeau économique que représentaient les risques psycho-médicaux du tabagisme passif surtout vis-à-vis des populations les plus vulnérables (nourissons, enfants, personnes agées, personnes asthmatiques, insuffisants respiratoires,…), ainsi que des économies qu’elles pourraient retirer grâce à la baisse des coûts de rénovation nécessaires à l’aménagement des nouveaux locataires.

Est-il besoin de rappeler qu’il existe une hiérarchie parfaitement acceptée des libertés individuelles consacrée par l’adage suivant : « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » qui lui-même fait écho à l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui stipule que :

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. »

Les non-fumeurs n’ont donc pas à transiger sur leur liberté à pouvoir respirer un air aussi pur que possible à l’intérieur de leur appartement au nom du plaisir des fumeurs, ni davantage à supporter plus que de raison les dégâts collatéraux causés par leur addiction à la nicotine et autres substances toxiques et cancérigènes, par le moyen d’un renversement subtil de la hiérarchie des libertés.

Bien cordialement.

Réponse :

Merci pour ce témoignage très détaillé et argumenté qui devrait permettre au groupe d’adhérents DNF-IdF qui travaillent sur ce thème de l’intégrer dans leur très prochaine présentation aux pouvoirs publics, accompagnée de propositions de nature à faire évoluer la législation.

Nous sommes, en effet, arrivés à un niveau très élevé de plaintes liées aux troubles olfactifs de voisinage par pollution tabagique. L’opinion publique, questionnée régulièrement par les médias, est désormais favorable à une évolution de la loi car elle se rend compte que le savoir vivre et le civisme ne résistent pas aux comportements imposés par la dépendance tabagique.

GA 

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