- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
-
Interdiction de fumer - 19/01/2007
-
Pause et tabac - 18/01/2007
-
Pédagogie du tabac en milieu scolaire - 18/01/2007
-
Loi anti tabac en entreprise - 18/01/2007
-
Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
-
Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
-
Combien coûte le traitement Champix ? - 18/01/2007
-
verbalisation - 18/01/2007
-
Arrêt maladie tabagisme passif - 18/01/2007
-
Fumer en Etablissement de Soin et d’Aide au Travail - 17/01/2007
-
Interdiction de fumer dans les véhicules - 17/01/2007
-
champix - 17/01/2007
-
Interdiction de fumer - 17/01/2007
0 ...
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pollution tabagique de voisinage en immeuble
Bonjour,
Je n’ai JAMAIS fumé de ma vie et je suis gêné par les voisins qui fument sur leur balcon, je dois fermer les fenêtres de mon appartement et je ne peux pas rester sur mon balcon à cause de l’odeur.
Pourriez vous me dire quelles sont mes droits concernant cette odeur désagréable et dangereuse pour ma santé
Cordialement
Nous vous renvoyons vers la réponse qui vient d’être faite à une question à peu près similaire
Le nombre croissant de plaintes à ce sujet devient préoccupant et devrait nous permettre de faire valoir auprès des pouvoirs publics la nécessité de légiférer pour protéger la santé et le bien-être de la population