La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.

Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage.

Mis à part des cas extrêmes de nuisances olfactives très polluantes (par des usines par exemple), les nuisances olfactives sont difficiles à faire constater et de facto à sanctionner. Aucun seuil de mesure légal n’étant applicable, c’est avant tout une question de bon sens et d’environnement, urbain ou campagnard.

En effet, le syndic peut faire office de tiers. Si votre voisin fait la sourde oreille, une mise en garde par lettre recommandée avec accusé de réception peut avoir son utilité. Comme il peut être recommandé également en première intention, le recours au conciliateur de justice qui peut aussi aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle.

La nuisance n’est condamnable, juridiquement parlant, que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle doive être mesurée pour son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable.

Dans tous les cas, il est important de recueillir la preuve des nuisances anormales subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves qui font foi.

En dernier recours en cas d’impossibilité à trouver une solution, vous pourrez saisir le tribunal d’instance pour troubles entre particuliers.

Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’association francilienne de DNF a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique. Afin d’aider le groupe de bénévoles qui s’investit sur cette thématique, vous pouvez les encourager en adhérant à l’association.

Source complémentaire -

• Gérer les conflits de voisinage en copropriété

• Trouble anormal de voisinage