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Questions-réponses
Pollution tabagique d’un magasin par la terrasse du magasin voisin 
Bonjour,
j’ai une galerie où j’expose et je vends des photographies. Pendant les 4 mois de l’été mes portes sont grandes ouvertes, j’ai des tournants pour cartes-postales à l’extérieur devant mon entrée. Mon voisin est boulanger et il a installé devant sa boulangerie une table pour ses clients pour boire leur café. Certains clients fument. Mais plusieurs fois par jour le personnel sort fumer à cette table qui se trouve à moins de 2 mètres de mes portes ouvertes. La fumée rentre directement dans mon magasin et nous devons supporter l’odeur de cette fumée toute la journée. Aussi mes clients qui choisissent leurs cartes-postales dehors doivent supporter cette fumée.
Est-ce que mon voisin a le droit de désigner cette table comme zone fumeur si près de mon ouverture ? Merci pour votre réponse,
Très cordialement,
Pour répondre précisément à votre question, votre voisin ne désigne pas cette table comme espace fumeurs, il installe une table dans un espace qui n’est pas soumis à l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique. Il était en droit, si tant est qu’il ait reçu l’autorisation d’installer une table à cet endroit, d’interdire d’y fumer.
La pollution tabagique de voisinage concerne tous les lieux où le tabagisme passif est subi par des personnes qui, par nécessité ou par convention sociale, doivent demeurer pendant un certain temps, domicile, terrasses de cafés, abribus, files d’attente, piscines, stades, plages, etc.
En l’absence de loi pour protéger contre ce fléau de santé publique il reste la possibilité d’invoquer le trouble olfactif de voisinage dont le mode d’utilisation est bien détaillé dans le site service-public.fr et notamment par le recours au conciliateur. Sachez cependant que, contre toute évidence, la nuisance de la fumée de tabac risque moins d’être prise en considération que celle du barbecue ou que la nuisance sonore.
Fort de ce constat, un groupe de travail animé par notre représentation d’Ile de France s’est saisi de cette problématique et tente de faire évoluer la loi. Les adhérents de toutes les régions françaises, victimes de pollution tabagique de voisinage, peuvent être informés ou participer à leurs travaux. Si cela vous tente, vous pouvez remplir le formulaire d’inscription à ce groupe de travail
