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Questions-réponses
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Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
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Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
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Pollution par le plancher 
Mon lieu d’habitation est aussi mon lieu de travail.
Comment faire constater les nuissances quotidiennes que je subis occasionnées par le passage de la fumée par le plancher ?
Réponse :
Consultez la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
GA