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Questions-réponses
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Comment faire respecter mes droits à l’hôpital ? - 20/09/2004
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Bon restaurant... enfumé.. !!! - 17/09/2004
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Peut-on fumer dans un établissement scolaire ? - 17/09/2004
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Un espace fumeur est il obligatoire ? - 15/09/2004
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Procès entre particuliers - 09/09/2004
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Narguile et loi evin - 09/09/2004
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Tabagisme passif dans un immeuble : que faire ? - 07/09/2004
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Question d’actualité - 01/09/2004
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Quel droit pour les fumeurs de cigares ? - 31/08/2004
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Tabagisme au travail - 29/08/2004
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Pollution par le plancher 
Mon lieu d’habitation est aussi mon lieu de travail.
Comment faire constater les nuissances quotidiennes que je subis occasionnées par le passage de la fumée par le plancher ?
Réponse :
Consultez la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
GA
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