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Questions-réponses
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Est-il possible de fumer dans une association ? - 13/01/2008
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Nombre de bar non fumeur - 13/01/2008
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Je suis aide à domicile - 12/01/2008
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Fumer dans un cercle privé qui est une association - 12/01/2008
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Bar discothèque - 11/01/2008
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Le commissaire est bon enfant... - 11/01/2008
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Hall d’accès à la loge de gardien - 11/01/2008
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Terrasses couvertes fumeurs - 10/01/2008
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Monde entier - 10/01/2008
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Pollution par le plancher
Mon lieu d’habitation est aussi mon lieu de travail.
Comment faire constater les nuissances quotidiennes que je subis occasionnées par le passage de la fumée par le plancher ?
Réponse :
Consultez la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
GA