Pollution du voisinage par un bar à chicha

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ? - 10/01/2018
Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir » - 05/01/2018
Chez Citroën à XXX, mécanos et chef d’atelier fument, que faire pour mettre fin à ce non-respect de la loi ? - 05/01/2018
Loi Evin non respectée à la discothèque « xxxxxxx » (76), que faire ? - 04/01/2018
Installation de terrasses sous des arcades au plafond bas, par des bars de mon village, la législation fumeurs concerne t’elle ces établissements ? - 04/01/2018
Dans mon immeuble, des « jeunes » jettent leurs mégots sur ma terrasse, que puis - je faire ? - 04/01/2018
Conducteur de train à la SNCF, je subis un tabagisme passif au quotidien, sans action de mon employeur ni de mon CHSCT, que faire ? - 04/01/2018
Condamnation des établissements parisiens pour non respect à la réglementation en terrasse, mais qu’en est t-il des bars de village qui permettent à leur clientèle de fumer à l’intérieur de leur établissement ? - 27/12/2017
Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ? - 27/12/2017
Peut-on refuser de vider des cendriers dans un centre hospitalier quand on est non-fumeur ? - 27/12/2017
Pendant les années 80, une génération d’éducateurs au mode de vie totalement déréglé a banalisé la consommation du tabac chez les jeunes - 22/12/2017
Face au refus de notre propriétaire de constater une odeur de cigarettes dans le hall de l’immeuble et notre appartement, quelles sont ses obligations à y mettre fin ? - 22/12/2017
Magasin faisant la promotion du tabac et allant même jusqu’à à proposer des cartes de fidélité - 16/12/2017
Tabagisme passif au travail, qui contacter ? - 16/12/2017

0 ... 390 | 405 | 420 | 435 | 450 | 465 | 480 | 495 | 510 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Je vous contacte car je ne sais plus quoi faire. Un restaurant en bas de chez moi s’est transformé en bar à chicha ouvert de 10h du matin à 4h du matin. L’extracteur nécessaire à son activité a été placé au-dessus de ma chambre, sur le toit. Nuit et jour ce sont des odeurs prégnantes d’huile chauffée et de de goudron liées à la chicha.

J’ai de graves pbs de santé (cardiaques, tension etc..). Je suis jeune mais j’ai été opérée plusieurs fois, il y a des enfants en bas âge également dans d’autres appartements. J’ai contacté le syndic depuis 2 ans, engagé 1 avocat avec 2 lettres, rien n’y fait. L’avocat tarde.

Puis-je porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui, demander un référé d’heure à heure pour stopper immédiatement son activité (apparemment, il n’a pas d’espace dédié pour la chicha, est installé sur un immeuble inscrit au patrimoine des monuments de France sans autorisation d’un architecte du patrimoine et le procès verbal permettant son installation en 2016 stipulait ne doit gêner personne (nous sommes au moins 8 à ne plus supporter la situation), doit répondre à 2 autres critères non respectés également.

Nous sommes à Paris, avec la canicule sous les toits cela a été terrible, nous avons dû ingérer un maximum de particules fines, personne n’a rien fait ni la mairie plusieurs fois sollicitée, ni le syndic, ni le propriétaire, ni le locataire restaurateur. Auparavant, je toussais, avais des gênes respiratoires prononcées, des poussées de tension, des spasmes vomitifs, depuis la canicule les malaises se sont accentués. Je crains de devoir aller à l’hôpital mais cela ne réglera pas le pb de fond. Le restaurateur continuera et lorsque je rentrerais chez moi, cela continuera. De plus, l’appareil vibre de manière infernale et fait la majorité du temps un bruit impossible. Il est uniquement possible de dormir à partir de 5 heures du matin et encore car parfois le bruit et les vibrations continuent très fort. SVP, donnez-moi des conseils, je ne tiendrais pas ainsi longtemps et je ne peux pas partir habiter ailleurs ou aller en vacances.

Merci à vous !

Réponse :

Les nuisances causées aux habitants par les bars et restaurants installés en rez-de-chaussée des immeubles sont de plus en plus nombreuses, et particulièrement celles causées par les bars à chicha.

L’assemblée des copropriétaires vote le règlement de copropriété puis confie à un syndic le soin de faire respecter ce règlement ainsi que les lois qui organisent la vie en copropriété. Il est donc de la responsabilité de l’assemblée des copropriétaires d’inscrire dans ce règlement des règles de nature à protéger le bien-être et la santé des résidents. Mais il est également vrai d’affirmer que « le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent (sans mise en danger de la sécurité ou de la santé du locataire, ...). et qu’il doit aussi assurer au locataire la jouissance paisible du logement loué » (service-public.fr). C’est le rôle du syndic de veiller au respect de ces principes légaux ou réglementaire.

Le site service-public.fr peut vous aider à obtenir le respect de votre droit à ne pas subir de nuisance olfactive de voisinage, notamment en faisant appel au conciliateur de justice.

L’absence de textes législatifs clairs et usuels du phénomène grandissant de la « pollution tabagique de voisinage » a incité notre association régionale d’île-de-France, confrontée à l’inefficacité des voie traditionnelles de recours, à créer un groupe de travail destiné à créer les conditions d’une évolution de la loi. Ses adhérents y disposent des services d’un cabinet conseil. En vous rapprochant d’eux, vous pourriez peut-être trouver réponse au caractère d’urgence et d’importance de la nuisance que vous semblez être nombreux à subir. Votre démarche serait grandement facilitée si préalablement vous arriviez à :

collationner les noms et coordonnées de tous les plaignants et recueillir leurs doléances.
caractériser l’infraction d’interdiction de fumer dans le bar à chicha
suggérer à quelques plaignants de participer à une réunion pour décider d’une stratégie judiciaire.

Inscription à la lettre bimensuelle