Pointage des non-fumeurs

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer dans un restaurant - 08/02/2007
Peut-on fumer à la sortie de l’école à quelle distance ? - 07/02/2007
Je fume de temps en temps, mais je ne suis pas a accro pourquoi ? - 07/02/2007
Tabagisme passif en étant contraint de traverser un groupe de fumeur - 07/02/2007
Tabagisme passif portant atteinte à la santé 2 - 07/02/2007
Bars et restaurants dans les galeries commerciales ? - 07/02/2007
Concerts et nouveau décret - 07/02/2007
Bureau de 18m2 dans un centre d’affaires - 07/02/2007
J’ai subi le tabagisme passif dans mon bureau pendant 15 ans - 07/02/2007
Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
Travailler au domicile d’un fumeur - 07/02/2007
Pouvoirs de l’employeur - 07/02/2007
Est-il autorisé de fumer dans les camions ? - 07/02/2007
Application du décret en CC - 07/02/2007
Quelle distance doit il y avoir entre un abri fumeur extérieur et l’entreprise - 07/02/2007

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Bonjour, Mon patron olblige les non fumeur de pointer pour la pause café. A-t-il le droit, oui ou non.

Réponse :

Vous ne pouvez pas contester l’autorité de l’employeur qui vous oblige à pointer même si vous pouvez demander à la représentation du personnel d’éventuellement en discuter le bien fondé.

Par contre, si cette mesure n’est destinée qu’aux non-fumeurs, vous pouvez en dénoncer le caractère discriminatoire, notamment auprès de l’inspecteur du travail ou du Conseil de Prud’hommes

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