Plan de redressement de la sécurité sociale, les taxes du tabac reversées à la CNAM. 

La taxation à hauteur de 1 milliard d’euros des mutuelles va financer la CMU, ce qui permettra de flécher vers la CNAM les droits sur le tabac et l’alcool.

« La mise en oeuvre pratique de la taxation des complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) sur leur chiffre d’affaires se précise. Elle devrait passer par une hausse d’environ 3 % de la taxe de 2,5 % déjà acquittée par ces acteurs pour alimenter le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Ce qui évitera de créer un nouvel impôt. Et pour que la contribution demandée aux mutuelles et aux assurances allège le déficit de l’assurance-maladie, certaines ressources du Fonds de financement de la CMU seront réorientées vers la Caisse nationale d’assurance-maladie. Deux recettes principales sont visées : le fonds a perçu 480 millions d’euros de taxe alcool en 2007, et 411 millions d’euros de droits sur le tabac. Soit un total proche de 900 millions d’euros, qui correspond quasiment au transfert nécessaire. Pour le gouvernement, c’est aussi le moyen de faire bénéficier le régime général d’assurance-maladie de la totalité des droits tabac et alcool, une revendication de longue date des syndicats, alors que, pendant des années, ces taxes qui ont une forte connotation de santé publique ont également abondé le budget de l’Etat. »

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