- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans la cour - 01/02/2007
-
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
-
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
-
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
-
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
-
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
-
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
-
Les ennuis commencent - 01/02/2007
-
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
-
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
-
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
-
Agent assermenté - 01/02/2007
-
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
-
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
0 ...
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Plan antitabac : sera-t-il interdit de fumer dans les stades et autres lieux publics non couverts ?
Le nouveau plan antitabac du Gouvernement : est-ce que l’interdiction de fumée sera t-elle effective dans les stades et autres lieux public non couvert ?
Merci par avance
Des mesures visant à élargir l’interdiction de fumer ont été proposées dans Le Le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) présenté par la ministre de la santé jeudi 25 septembre dernier : il s’agit notamment de rendre non fumeurs les espaces publics de jeux pour enfants d’une part, ainsi que d’interdire de fumer dans les véhicules en présence de mineurs de moins de 12 ans.
Notre association a fait valoir dès la préparation du Plan cancer III, à l’origine du PNRT, la nécessité d’élargir ce dispositif de protection contre la fumée à d’autres espaces : les stades, les terrasses des cafés ou des restaurants, les files d’attente, les plages, les jardins publics, ainsi qu’à une distance d’au moins 10 mètres des entrées de tout établissement public ou privé. Ces propositions n’ont pas été retenues dans le Plan annoncé, elles gardent cependant toute leur pertinence et notre association continuera à travailler afin qu’elles soient prises en considération.