- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti-tabac dans les lieux publics - 17/01/2007
-
Bar narghilé - 16/01/2007
-
Foyer de vie - 16/01/2007
-
Nouvelle loi dans une station-service - 16/01/2007
-
champix - 16/01/2007
-
Association loi 1901 - 16/01/2007
-
Champix - 15/01/2007
-
Application nouvelle loi - 15/01/2007
0 ...
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Plainte de cigarette 
Est-ce que une caissière et un cuisinier, qui sont derrière la caisse ont le droit de fumer leur cigarette ?? si la réponse est non, Où dois-je appeler pour faire une plainte ??
Merci
Réponse :
GA
Si cela se passe en France, passez votre souris sur [IMPORTUNE OU] et accédez à l’espace dans lequel vous avez constaté ces pratiques. Vous y trouverez les principes généraux et les conseils pratiques qui devraient répondre à votre attente.
Si par contre, comme pourrait le laisser penser votre adresse de messagerie, vous êtes au Canada, vous pouvez contacter nos amis ADNF