- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Espace non fumeur - 31/01/2007
- 
   Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
- 
   Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
- 
   Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
- 
   Fumer sur un chantier - 31/01/2007
- 
   Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
- 
   Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
- 
   Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
- 
   Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
- 
   Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
- 
   Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
- 
   Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
- 
   Champix - 30/01/2007
- 
   Champix - 30/01/2007
0 ... 
 4155
	|
 4170
	|
 4185
	|
 4200
	|
 4215
	|
 4230
	|
 4245
	|
 4260
	|
 4275
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Plainte de cigarette  
Est-ce que une caissière et un cuisinier, qui sont derrière la caisse ont le droit de fumer leur cigarette ?? si la réponse est non, Où dois-je appeler pour faire une plainte ??
Merci
Réponse :
         
            GA 
         
      
      Si cela se passe en France, passez votre souris sur [IMPORTUNE OU] et accédez à l’espace dans lequel vous avez constaté ces pratiques. Vous y trouverez les principes généraux et les conseils pratiques qui devraient répondre à votre attente.
Si par contre, comme pourrait le laisser penser votre adresse de messagerie, vous êtes au Canada, vous pouvez contacter nos amis ADNF







