Plainte contre un Doyen

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Peut-on porter plainte seul contre un doyen d’université ?

Réponse :

Oui, vous pouvez déposer une plainte devant le procureur de la République. Si vous voulez avoir un minimum de chance de ne pas la voir « classée sans suite », il faut qu’elle repose sur des faits indiscutables et prouvés.

Si vous souhaitez attaquer une décision, mieux vaut utiliser le recours hierarchique.

Les autres juridictions, administratives ou pénales, sont accessibles mais avec l’aide, requise ou conseillée, d’un avocat. Cordialement GA DNF

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