Plainte contre un Doyen

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Résidences hôtelières et maisons familiales de vacances - 02/01/2007
Tabagisme dans un bureau à usage individuel - 02/01/2007
Je suis femme de menage - 02/01/2007
Tabac dans un lycée privé - 01/01/2007
Fumer dehors - 01/01/2007
Fumer dans une cabane à sucre - 28/11/2004
Que faire contre une aire d’autoroute ? - 16/11/2004
Comment obtenir des restaurateurs qu’ils respectent la loi ? - 16/11/2004
Dépilants - 15/11/2004
Un quai de gare est-il non fumeur ? - 15/11/2004
Galerie marchande - 14/11/2004
Crêperie sans tabac - 14/11/2004
Fumer dans un bureau (responsable) - 14/11/2004
Tabagisme au travail - 14/11/2004
Liste resto NF - 14/11/2004

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Peut-on porter plainte seul contre un doyen d’université ?

Réponse :

Oui, vous pouvez déposer une plainte devant le procureur de la République. Si vous voulez avoir un minimum de chance de ne pas la voir « classée sans suite », il faut qu’elle repose sur des faits indiscutables et prouvés.

Si vous souhaitez attaquer une décision, mieux vaut utiliser le recours hierarchique.

Les autres juridictions, administratives ou pénales, sont accessibles mais avec l’aide, requise ou conseillée, d’un avocat. Cordialement GA DNF

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