Plainte contre un Doyen

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

L’employeur a t il le droit d’interdire aux employés de fumer - 07/09/2007
Fumer dans les lieux commun est il autorisé ? - 07/09/2007
Je suis inquiete - 07/09/2007
Loi anti-tabac éducation nationale - 06/09/2007
Mon patron fume dans son bureau - 06/09/2007
Temps par cigarette - 06/09/2007
Zone non-fumeur dans les cafés - 05/09/2007
Mes voisins du dessous fument, et cela pollue mon appartement. - 05/09/2007
tabac en mairie - 05/09/2007
Pourquoi le non fumeur a des droits et que le fumeur n’a rien le droit de dire ? - 04/09/2007
Je suis non fumeuse et je travaille dans des locaux ou nous sommes 7 dont 5 fumeurs - 04/09/2007
Association - 04/09/2007
Fumée des barbecues - 04/09/2007
Temps de pause - 04/09/2007
Local d’association sportive - 03/09/2007

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Peut-on porter plainte seul contre un doyen d’université ?

Réponse :

Oui, vous pouvez déposer une plainte devant le procureur de la République. Si vous voulez avoir un minimum de chance de ne pas la voir « classée sans suite », il faut qu’elle repose sur des faits indiscutables et prouvés.

Si vous souhaitez attaquer une décision, mieux vaut utiliser le recours hierarchique.

Les autres juridictions, administratives ou pénales, sont accessibles mais avec l’aide, requise ou conseillée, d’un avocat. Cordialement GA DNF

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