Plainte contre la gare Paris-Montparnasse

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

A Aix-en-Provence, les discothèques ne respectent pas la loi Evin, comment réagir ? - 28/01/2016
Pourquoi tout ce déroulé pédagogique autour du tabac et les jeunes durant la 1ère semaine de janvier ? - 13/01/2016
Les fumeurs ont-ils réellement le droit de fumer sur les quais de gare en plein air ? Merci - 11/01/2016
Pouvez - vous nous indiquer les coordonnées d’un avocat spécialisé dans les droits des non-fumeurs ? - 06/01/2016
Subissant un tabagisme passif depuis 3 ans, je suis en arrêt de maladie pour dépression depuis un mois, le tabagisme passif est-il une cause de rupture de contrat ? - 06/01/2016
L’interdiction de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage (Circulaire N.DGS/MC2/2014/273 du 25 septembre 2014) est-elle applicable, qu’en est-il ? - 06/01/2016
Voisin fumeur, comment prouver l’anormalité du trouble ? - 17/12/2015
Existe t-il des documents du décret 92-478 listant les "ouvrants extérieurs ? - 17/12/2015
Décret 92-478 et ventilations applicables aux bars et restaurants ? - 17/12/2015
Aide à domicile, une des personnes chez qui je travaille fume - 17/12/2015
A quelle adresse envoyer le règlement de ma cotisation ? - 17/12/2015
Salariés fumeurs dans mon entreprise, que faire ? - 15/12/2015
Voisin fumeur, que faire ? - 15/12/2015
Tabagisme passif en Algérie - 15/12/2015
Voisin fumant dans le couloir de mon immeuble, que faire ? - 15/12/2015

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Bonjour,

la gare de Paris-Montparnasse se moque des usagers. La signalisation est quasiment absente. Aucun message ne rappele l’interdiction de fumer à l’interieur de la gare, et peut-etre 4 ou 5 ridicules petits pannonceaux sont collés sur les grandes portes vitrées. Cela a trop duré.

Je veux poursuivre la gare Montparnasse en justice, avec votre aide. Bien cordialement,

Réponse :

DNF se joindra volontiers à toute action, fût-elle en justice, dont le but est d’obtenir le respect des obligations légales contenues dans les différents textes qui protègent contre le tabagisme. Prenez rendez-vous au 01 42 77 06 56 pour que nous puissions examiner ensemble les moyens les plus efficaces d’obtenir gain de cause.

Avant de vous lancer dans cette démarche, vous pouvez consulter les conditions particulières d’application des lois qui protègent contre le tabagisme dans les transports en commun.

La lecture du décret n° 730 du 22 mars 1942 devrait compléter votre bonne information.

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