Plainte contre la gare Paris-Montparnasse

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
Wagons mixtes - 30/04/2003
Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
Un employeur est-il obligé de fournir un local spécifique aux fumeurs ? ( - 28/04/2003
Demande de renseignements - 26/04/2003
Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
Tabagisme passif ? - 23/04/2003
Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
Notre surveillante de service veut nous empêcher de fumer dans l’office - 21/04/2003
Restaurant non fumeur - 20/04/2003
Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003

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Bonjour,

la gare de Paris-Montparnasse se moque des usagers. La signalisation est quasiment absente. Aucun message ne rappele l’interdiction de fumer à l’interieur de la gare, et peut-etre 4 ou 5 ridicules petits pannonceaux sont collés sur les grandes portes vitrées. Cela a trop duré.

Je veux poursuivre la gare Montparnasse en justice, avec votre aide. Bien cordialement,

Réponse :

DNF se joindra volontiers à toute action, fût-elle en justice, dont le but est d’obtenir le respect des obligations légales contenues dans les différents textes qui protègent contre le tabagisme. Prenez rendez-vous au 01 42 77 06 56 pour que nous puissions examiner ensemble les moyens les plus efficaces d’obtenir gain de cause.

Avant de vous lancer dans cette démarche, vous pouvez consulter les conditions particulières d’application des lois qui protègent contre le tabagisme dans les transports en commun.

La lecture du décret n° 730 du 22 mars 1942 devrait compléter votre bonne information.

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