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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Plainte contre la gare Paris-Montparnasse ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
la gare de Paris-Montparnasse se moque des usagers. La signalisation est quasiment absente. Aucun message ne rappele l’interdiction de fumer à l’interieur de la gare, et peut-etre 4 ou 5 ridicules petits pannonceaux sont collés sur les grandes portes vitrées. Cela a trop duré.
Je veux poursuivre la gare Montparnasse en justice, avec votre aide. Bien cordialement,
DNF se joindra volontiers à toute action, fût-elle en justice, dont le but est d’obtenir le respect des obligations légales contenues dans les différents textes qui protègent contre le tabagisme. Prenez rendez-vous au 01 42 77 06 56 pour que nous puissions examiner ensemble les moyens les plus efficaces d’obtenir gain de cause.
Avant de vous lancer dans cette démarche, vous pouvez consulter les conditions particulières d’application des lois qui protègent contre le tabagisme dans les transports en commun.
La lecture du décret n° 730 du 22 mars 1942 devrait compléter votre bonne information.