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Questions-réponses
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Chicha - 11/11/2007
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Bar voulant devenir un bar privé - 11/11/2007
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Club privé - 10/11/2007
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Bowlings toujours fumeurs - 09/11/2007
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Narguilé, qui applique la loi ? - 08/11/2007
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Porter plainte en commun ? - 07/11/2007
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Club privé ? - 07/11/2007
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Faut-il fumer ? - 07/11/2007
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Fumer dans un salon de coiffure - 06/11/2007
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Pause cigarette - 04/11/2007
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Plainte contre la gare Paris-Montparnasse ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
la gare de Paris-Montparnasse se moque des usagers. La signalisation est quasiment absente. Aucun message ne rappele l’interdiction de fumer à l’interieur de la gare, et peut-etre 4 ou 5 ridicules petits pannonceaux sont collés sur les grandes portes vitrées. Cela a trop duré.
Je veux poursuivre la gare Montparnasse en justice, avec votre aide. Bien cordialement,
DNF se joindra volontiers à toute action, fût-elle en justice, dont le but est d’obtenir le respect des obligations légales contenues dans les différents textes qui protègent contre le tabagisme. Prenez rendez-vous au 01 42 77 06 56 pour que nous puissions examiner ensemble les moyens les plus efficaces d’obtenir gain de cause.
Avant de vous lancer dans cette démarche, vous pouvez consulter les conditions particulières d’application des lois qui protègent contre le tabagisme dans les transports en commun.
La lecture du décret n° 730 du 22 mars 1942 devrait compléter votre bonne information.