Plainte contre l'employeur - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Local fumeur à l’hôpital - 03/04/2003
Sortir pour fumer... - 02/04/2003
Pouvez-vous m’indiquer par quel(s) moyen(s) je peux faire appliquer la loi ? - 02/04/2003
Etudiants en soins infirmiers et tabac - 01/04/2003
Problème de tabac dans les lieux publics - 01/04/2003
Locaux fumeurs dans les casinos ? - 01/04/2003
Tabagisme et garde d’enfant ? - 29/03/2003
Universités oubliées ? - 28/03/2003
Déposer une plainte - 28/03/2003
Loi Evin pour les enseignants - 27/03/2003
Club Sportif et protection des non fumeurs - 26/03/2003
Spectacle de style cabaret : le tabac règles à appliquer - 25/03/2003
Demande d’informations - 25/03/2003
Salle pour les fumeurs et pause cigarette - 25/03/2003
Galerie marchande, lutte contre le tabagisme passif - 24/03/2003

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Plainte contre l’employeur

Bonjour,

Je souhaite déposer une plainte contre mon employeur pour infraction à la,loi anti tabac. Comment faire ?

Réponse :

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

Quand vous penserez avoir réuni suffisamment de preuves ou de témoignages pour mettre en place une procédure, rapprochez-vous à nouveau de nous. DNF accompagnera votre démarche et pourra se porter partie civile à vos cotés.

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