Plainte contre établissment public

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

RATP : ne pourrait-on pas faire pression pour que cela cesse ? - 07/09/2002
Demande d’information sur les organismes à saisir pour le non respect de la loi Evin en entreprise - 02/09/2002
Entreprise : une non-fumeuse au désespoir - 29/08/2002
Collège sans pitié pour les non-fumeurs - 28/08/2002
Hôpital : comment faire respecter la loi par le personnel ? - 28/08/2002
Tabagisme en entreprise - 27/08/2002
Aéroport d’Orly enfumé : qui peut y faire respecter la loi ? - 22/08/2002
Odeur de fumée qui remonte par les fenêtres - 20/08/2002
Gares SNCF - 19/08/2002
Les centres commerciaux laissent à nouveau les clients fumer dans les galeries marchandes - 18/08/2002
Et le fondateur ? - 01/08/2002
Restaurants et loi Evin - 31/07/2002
Reportage France 2 hier soir - 20/07/2002
Enquête sur les restaurants - 20/07/2002
Fumer dans un escalier d’immeuble - 18/07/2002

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Bonjour je voudrais faire une plainte pour un etablissement plublic et qu’ils y envoient un inspecteur si possible . J’aimerais savoir comment proceder svp Merci

L L

Montreal, qc

Réponse :

S’il s’agit d’un établissement situé en France, vous pouvez vous rendre dans l’un des espaces détaillés sous la rubrique du site de DNF et y consulter les conseils pratiques

Si cet établissement est au Québec, inspirez vous de ces principes. Mais, attention, les lois de la « belle province » ne sont pas les mêmes que celle de la France !

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