Plainte contre établissment public

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme : supportez la situation ou de démissionnez - 11/03/2003
Je souhaiterais recevoir des documents du type interdiction de fumer - 11/03/2003
Publicité TELE - 08/03/2003
RATP, on fume sur les quais - 08/03/2003
Les fumeurs dans les casinos - 08/03/2003
Pas de lieu fumeur... Et alors ? - 07/03/2003
SNCF, voiture fumeur affectée par défaut ! - 06/03/2003
Je travaille dans une entreprise qui ne respecte pas la loi contre le tabac - 06/03/2003
Lettre bimensuelle de DNF - 05/03/2003
Quels sont nos droits, quand cette loi n’est pas respectée, à part celui de fuir révoltés et impuissants ? - 04/03/2003
Fumeuses dans les toilettes - 04/03/2003
La cour de l’établissement est envahie par les élèves fumeurs - 28/02/2003
Employeur en infraction - 28/02/2003
Y a-t-il des études scientifiques qui prouvent que le tabac est nocif pour les non fumeurs ? - 28/02/2003
Comment prendre un café au bar sans être enfumé - 27/02/2003

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Bonjour je voudrais faire une plainte pour un etablissement plublic et qu’ils y envoient un inspecteur si possible . J’aimerais savoir comment proceder svp Merci

L L

Montreal, qc

Réponse :

S’il s’agit d’un établissement situé en France, vous pouvez vous rendre dans l’un des espaces détaillés sous la rubrique du site de DNF et y consulter les conseils pratiques

Si cet établissement est au Québec, inspirez vous de ces principes. Mais, attention, les lois de la « belle province » ne sont pas les mêmes que celle de la France !

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