- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Quelles sont les conséquences sur les artères ? - 12/01/2009
-
Peut on fumer a la fenêtre ? - 12/01/2009
-
Mon patron fume le cigare .. - 07/01/2009
0 ...
2565
|
2580
|
2595
|
2610
|
2625
|
2640
|
2655
|
2670
|
2685
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Plainte contre établissment public
Bonjour je voudrais faire une plainte pour un etablissement plublic et qu’ils y envoient un inspecteur si possible . J’aimerais savoir comment proceder svp Merci
L L
Montreal, qc
Réponse :
GA
S’il s’agit d’un établissement situé en France, vous pouvez vous rendre dans l’un des espaces détaillés sous la rubrique du site de DNF et y consulter les conseils pratiques
Si cet établissement est au Québec, inspirez vous de ces principes. Mais, attention, les lois de la « belle province » ne sont pas les mêmes que celle de la France !