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Convention collective - 23/01/2004
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Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
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Université, demande de renseignements - 14/01/2004
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Plages aménagées
Bonjour, je souhaiterais savoir si l’inderdiction de fumer le 1er janvier 08 s’appliquera aux plages aménagées des hôtels ; habitant en Martinique et allant presque tous les jours sur les plages aménagées, j’aimerais avoir une réponse précise car même sur le site www.tabac-gouv.fr je ne l’ai pas trouvée ; on parle des terrasses, mais pas des plages. MerciRéponse :
Si ces plages aménagées ne sont pas couvertes, elles ne sont pas visées par le décret du 15 novembre 2006. L’exploitant est cependant en droit d’élargir l’interdiction de fumer à tous les espaces qui sont placés sous son autorité.
GA