- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Hôtels ??? - 23/11/2007
-
Cafetier - 23/11/2007
-
Fumer dans le hall d’un immeuble - 22/11/2007
-
Manger dans une salle fumeur - 22/11/2007
-
Club-discothèque privé - 22/11/2007
-
Recherche doc - 22/11/2007
-
Clubs privés - 22/11/2007
-
Bar fumeur - 22/11/2007
-
Interdiction de fumer - 22/11/2007
-
Autorisation de fumer - 21/11/2007
-
Pause cigarette - 21/11/2007
0 ...
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Plages aménagées
Bonjour, je souhaiterais savoir si l’inderdiction de fumer le 1er janvier 08 s’appliquera aux plages aménagées des hôtels ; habitant en Martinique et allant presque tous les jours sur les plages aménagées, j’aimerais avoir une réponse précise car même sur le site www.tabac-gouv.fr je ne l’ai pas trouvée ; on parle des terrasses, mais pas des plages. MerciRéponse :
Si ces plages aménagées ne sont pas couvertes, elles ne sont pas visées par le décret du 15 novembre 2006. L’exploitant est cependant en droit d’élargir l’interdiction de fumer à tous les espaces qui sont placés sous son autorité.
GA