- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Le perron de l’entreprise est un fumoir - 06/10/2013
-
Voisin fumeur de crack, cannabis, que faire ? - 27/09/2013
0 ...
1200
|
1215
|
1230
|
1245
|
1260
|
1275
|
1290
|
1305
|
1320
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Plages aménagées
Bonjour, je souhaiterais savoir si l’inderdiction de fumer le 1er janvier 08 s’appliquera aux plages aménagées des hôtels ; habitant en Martinique et allant presque tous les jours sur les plages aménagées, j’aimerais avoir une réponse précise car même sur le site www.tabac-gouv.fr je ne l’ai pas trouvée ; on parle des terrasses, mais pas des plages. MerciRéponse :
Si ces plages aménagées ne sont pas couvertes, elles ne sont pas visées par le décret du 15 novembre 2006. L’exploitant est cependant en droit d’élargir l’interdiction de fumer à tous les espaces qui sont placés sous son autorité.
GA