Piscine de copropriété : interdiction possible ?

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Questions-réponses

Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants - 03/12/2002
Université, j’ai fini à l’hôpital car je crachais du sang, principalement à cause du tabac - 02/12/2002
On fume partout dans l’entreprise, que puis-je faire ? - 28/11/2002
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
Ashmatique, et souffrant de nombreuses allergies, elle ne parvient cependant pas à faire respecter la loi Evin à son poste - 28/11/2002
Merci de votre contact, en espérant que cette fois -ci une action concrète puisse être menée - 28/11/2002
Coeur et tabac - 27/11/2002

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Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence pourvue d’une piscine. Cette piscine est en plein air . Par jour venteux, il m’est arrivé de recevoir toute la fumée de personnes installées à fumer pourtant assez loin, et donc d’en être incommodée. Croyez-vous que je puisse soumettre une interdiction de fumer à la piscine à la prochaine assemblée Générale ? Merci d’avance.

Réponse :

Le règlement de copropriété est un contrat privé dans lequel peut être introduite toute clause qui n’est pas illégale. Or, il n’est pas illégal de voir une majorité de copropriétaires considérer que la fumée de tabac, qui est déjà interdite par la loi dans les espaces collectifs clos et couverts de la copropriété, puisse être également interdite dans les espaces à usage collectif non couverts.
Notre réponse serait beaucoup plus nuancée s’il s’agissait d’interdire de fumer dans les appartements de la résidence.

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