Piscine de copropriété : interdiction possible ?

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Questions-réponses

Salarié fumeur qui prend régulièrement des pauses cigarettes sur son temps de travail - 09/07/2011
La régularisation de la vente du tabac en France comme en Outre Mer aura t-elle un impact fort vers une baisse des ventes de tabac ? - 06/07/2011
Conflit entre salarié et employeur dû au non respect de l’interdiction de fumer dans le lieu de travail : quelle procédure pour le salarié ? - 06/07/2011
Fumer est-il possible aux USA à 17 ans ? - 05/07/2011
Y aurait-il des projets de résidences non fumeurs quelque part en France ? - 04/07/2011
Je ne sais plus comment me défendre des fumeurs qui m’entourent et qui m’empêchent de respirer même à l’intérieur de mon appartement. - 04/07/2011
Mes voisins fument tous les 2 sur leur terrasse et les fumées viennent naturellement chez moi - 28/06/2011
Dans l’hôtel où je travaille nous constatons de plus en plus des dégradations et problèmes suite au tabagisme en chambre. - 24/06/2011
Je pense que les anti-fumeurs devraient aussi se déplacer en vélo. - 24/06/2011
Les bars-à-chica constituent une nuisance importante - 22/06/2011
Quels sont les organismes à contacter lors de publication publicitaire en faveur du tabac ? - 16/06/2011
Sept ans dans une entreprise où tout le monde fumait ! - 12/06/2011
Je souhaite savoir comment il est possible de savoir que le tabagisme passif tue près de 3000 personnes par année en France ? - 05/06/2011
Tabagisme passif dans les lparties communes d’un immeuble - 05/06/2011
Qui est censé faire respecter les lois existantes ? - 03/06/2011

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Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence pourvue d’une piscine. Cette piscine est en plein air . Par jour venteux, il m’est arrivé de recevoir toute la fumée de personnes installées à fumer pourtant assez loin, et donc d’en être incommodée. Croyez-vous que je puisse soumettre une interdiction de fumer à la piscine à la prochaine assemblée Générale ? Merci d’avance.

Réponse :

Le règlement de copropriété est un contrat privé dans lequel peut être introduite toute clause qui n’est pas illégale. Or, il n’est pas illégal de voir une majorité de copropriétaires considérer que la fumée de tabac, qui est déjà interdite par la loi dans les espaces collectifs clos et couverts de la copropriété, puisse être également interdite dans les espaces à usage collectif non couverts.
Notre réponse serait beaucoup plus nuancée s’il s’agissait d’interdire de fumer dans les appartements de la résidence.

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