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Questions-réponses
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Local fumeur à l’hôpital - 03/04/2003
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Sortir pour fumer... - 02/04/2003
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Etudiants en soins infirmiers et tabac - 01/04/2003
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Problème de tabac dans les lieux publics - 01/04/2003
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Locaux fumeurs dans les casinos ? - 01/04/2003
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Tabagisme et garde d’enfant ? - 29/03/2003
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Universités oubliées ? - 28/03/2003
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Déposer une plainte - 28/03/2003
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Loi Evin pour les enseignants - 27/03/2003
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Club Sportif et protection des non fumeurs - 26/03/2003
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Demande d’informations - 25/03/2003
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Salle pour les fumeurs et pause cigarette - 25/03/2003
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Galerie marchande, lutte contre le tabagisme passif - 24/03/2003
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Pièce d’accueil des chambres d’hôtes, faut-il ..
Faut-il appliquer la loi anti-tabac dans les pièces d’accueil des chambres d’hôtes et faut-il y apposer les affichettesRéponse :
GA
Il est interdit de fumer dans les espaces à usage collectif des chambres d’hôtes et l’affichage de ce principe est obligatoire.
Les chambres ne sont pas visées par le décret, mais l’exploitant est en droit de décider contractuellement que l’interdiction de fumer doit être appliquée dans ces chambres.